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Éditeur du site
Autoentreprise Quentin Arioli
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E-mail : contact@lesavisdemilie.fr
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Hébergement
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de l'Autoentreprise Quentin Arioli ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
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Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Grenoble. La Commission européenne propose également une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.
2. Conditions générales d'utilisation
Le site https://www.lesavisdemilie.fr (le « Site ») et les services qui y sont proposés (les « Services ») sont détenus et exploités par l'Autoentreprise Quentin Arioli. En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir. Ces conditions sont rédigées en langue française ; en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.
Accès et utilisateurs
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures ou, à défaut, avec le consentement d'un parent ou tuteur légal. Vous devez posséder la capacité juridique pour accepter les présentes conditions à titre d'accord contraignant. L'utilisation du Site est interdite si elle est contraire à la loi ou à une réglementation qui vous est applicable.
Usage acceptable
Les Services sont fournis à des fins d'information personnelle et non commerciale. Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses ; (ii) modifier ou supprimer nos mentions de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ; (iii) perturber le fonctionnement du Site ; (iv) diffuser des contenus non conformes ou des logiciels malveillants ; (v) utiliser des robots ou outils automatisés pour scraper le Site ; (vi) utiliser les Services à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.
Propriété intellectuelle
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Contenu utilisateur
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Exclusion de garantie
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Limitation de responsabilité
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Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications vous seront notifiées et seront réputées acceptées si vous ne vous y opposez pas dans les deux mois suivant la notification. Votre acceptation des présentes vaut convention de preuve au sens de l'article 1368 du Code civil.
3. Politique de confidentialité
Mise à jour : mars 2026. Cette politique s'applique aux citoyens et résidents permanents légaux de l'Espace économique européen et de la Suisse.
Nous traitons vos données personnelles dans le strict respect du RGPD (n° 2016-679). Cela signifie notamment que : nous vous indiquons clairement les finalités du traitement ; nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires ; nous demandons votre consentement explicite lorsqu'il est requis ; nous prenons des mesures de sécurité appropriées ; nous respectons vos droits d'accès, de rectification et de suppression.
Données collectées et finalités
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
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| Contact (formulaires, e-mail) | Prénom, nom, adresse e-mail | Consentement | 36 mois après la fin de la relation |
| Statistiques et amélioration du site | Adresse IP, historique de navigation, interactions | Consentement | 36 mois après la fin de la relation |
| Navigation et fonctionnement du site | Cookies techniques, données de connexion | Intérêt légitime | Durée de la session ou selon le cookie |
Nous ne commercialisons pas vos données personnelles. Elles ne sont utilisées qu'à des fins statistiques ou pour le bon fonctionnement des Services.
Partage des données
Nous divulguons des données personnelles uniquement si la loi ou une décision judiciaire l'exige, ou pour assurer la sécurité publique. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google (Analytics). En cas de cession ou acquisition de l'activité, vos données pourraient être transmises à l'acquéreur, dans les mêmes conditions de protection.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données que nous détenons.
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- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données.
- Retrait du consentement (art. 13-2c RGPD) : à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lesavisdemilie.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
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4. Politique de cookies
Mise à jour : mai 2026. Cette politique s'applique aux citoyens et résidents permanents légaux de l'Espace économique européen et de la Suisse.
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Absence de conseil financier
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Performances passées
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